Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02414
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2414 Procédure 2025RJ0019 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 08 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6901 n° 2025F02414
T. com. 6901, 5 août 2025, n° 2025F02414
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2025JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2414 Procédure 2025RJ0924 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HM, [Adresse 1] et, [Adresse 2] , [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Phili
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