Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 9741 n° 2025F02447
T. com. 9741, 30 mars 2026, n° 2025F02447
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2447 Numéro de Procédure collective : 2026RJ169 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR : SELARL [P] [T] [Adresse 1],, DEMANDEUR - en personne DÉF
-
tcom 9301 n° 2025F02447
T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2025F02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N• de RG : 2025F02447 N• MINUTE : 2025F03468 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles