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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02447

    T. com. 9741, 30 mars 2026, n° 2025F02447

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2447 Numéro de Procédure collective : 2026RJ169 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEMANDEUR : SELARL [P] [T] [Adresse 1],, DEMANDEUR - en personne DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bab8cdc6046d477d74fb
  • tcom 9301 n° 2025F02447

    T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2025F02447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N• de RG : 2025F02447 N• MINUTE : 2025F03468 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f30861cdc6046d470f62cf

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