Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02457
T. com. 3801, 2 juin 2026, n° 2025F02457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2457 Procédure 2024RJ0696 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS FRET VITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A
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tcom 9301 n° 2025F02457
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2025F02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F02457 N• MINUTE : 2026F00861 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1]
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