Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F02611
T. com. 9301, 19 mars 2026, n° 2025F02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mars 2026 N° de RG : 2025F02611 N° MINUTE : 2026F01114 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FONCIERE ENTREPRISES TRICAUD [Adresse 1] Représentant légal : FMBT CAPITAL, Président, [A
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tcom 8305 n° 2025F02611
T. com. 8305, 6 janv. 2026, n° 2025F02611
2025F02611 - 2600600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Monsieur [H] [Q] Numéro de rôle général : 2025F2611 DEBITEUR :
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