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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02626

    T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2025F02626

    2025F02626 - 2604900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c572b2cdc6046d471059d1
  • tcom 9301 n° 2025F02626

    T. com. 9301, 6 janv. 2026, n° 2025F02626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02626 N° MINUTE : 2026F00047 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE BY COOK AND COM [Adresse 1] comparant par Me Isaline POUX [Adresse 2] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f346d5cdc6046d4714c8e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1