Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02640
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2640 Procédure 2025RJ0480 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [V], [Q], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 9301 n° 2025F02640
T. com. 9301, 13 févr. 2026, n° 2025F02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 février 2026 N° de RG : 2025F02640 N° MINUTE : 2026F00894 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FLAT LEASE GROUP [Adresse 1] Représentant légal : FILEND, Président, [Adresse 2] [Loca
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