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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02661

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2661 Procédure 2026RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeac23cdc6046d470772fe
  • tcom 6901 n° 2025F02661

    T. com. 6901, 24 juill. 2025, n° 2025F02661

    24/07/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/07/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2661 Procédure 2023RJ0267 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LOCAMAIL SYSTEM [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca013ccdc6046d47792b4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1