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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02752

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02752

    2025F02752 - 2606300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeada8cdc6046d47079358
  • tcom 8305 n° 2025F02752

    T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2025F02752

    2025F02752 - 2604800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [M] [C] Numéro de rôle général : 2025F2752 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e411cfcdc6046d47bcfd3b
  • tcom 6901 n° 2025F02752

    T. com. 6901, 1 juill. 2025, n° 2025F02752

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2752 Procédure 2025RJ1068 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca031acdc6046d47794b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1