Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F07143
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07143
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7143 Procédure 2025RJ2148 [Y] DE : La société NINKASI ENTREPRISES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6901 n° 2025F07143
T. com. 6901, 12 mars 2026, n° 2025F07143
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/03/2026JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7143 Procédure 2025RJ2148 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société NINKASI ENTREPRISES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissair
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