Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 6901 n° 2025F07145
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07145
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7145 Procédure 2025RJ2150 [H] DE : La société NINKASI ALE HOUSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles