Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0101 n° 2025F09297
T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ344 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Procédure : 2025RJ344/Ferm'[Loc
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tcom 9721 n° 2025F09297
T. com. 9721, 7 oct. 2025, n° 2025F09297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F9297 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Repr
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