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tcom 0101 n° 2025F09508
T. com. 0101, 18 févr. 2026, n° 2025F09508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ663 Numéro de rôle : 2025F9508 Débat à l'audience du 18/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation
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