Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00060 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2025J00060

    T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2025J00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J60 Demandeur (s) : LDR INVESTISSEMENTS SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Fabrice ORLANDI Défendeur (s) : [X] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3069cdc6046d47eb70ce
  • tcom 6903 n° 2025J00060

    T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2025J00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ………………………………… Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 02 avril 2025 se déclarant territorialement incompétent. La cause

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaae0cdc6046d4716b61a
  • tcom 0501 n° 2025J00060

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00060

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 04 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc57c6cdc6046d473fdd56
  • tcom 0601 n° 2025J00060

    T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00060

    2025J00060 - 2526900086/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J60 * Demandeur(s) : La SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Laurent BELFIORE * Défendeur(s): La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19ebecdc6046d47ec9a10
  • tcom 3003 n° 2025J00060

    T. com. 3003, 27 mai 2025, n° 2025J00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025J60Date d'audience: 22 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c42ccdc6046d47711d28
  • tcom 5601 n° 2025J00060

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J60 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [H] Annaïg / cabinet WAGNER-[H] - DÉFENDEUR NSK NETTOYAGE C/o Europe Management Consulting [Localité 2] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46f8bcdc6046d4793d181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1