Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8002 n° 2025J00070
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-six
-
tcom 2801 n° 2025J00070
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2025J00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [N] [U] [H] [Y] [Adresse 1], Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Eure et Loir), de nationalité française, r
-
tcom 6903 n° 2025J00070
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 02/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 juillet 2025 par laquelle il a été formé un recours contre une Ordonnance du Juge-Commis
-
tcom 3802 n° 2025J00070
T. com. 3802, 15 janv. 2026, n° 2025J00070
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE jugement du quinze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
-
tcom 7402 n° 2025J00070
T. com. 7402, 19 nov. 2025, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédi
-
tcom 0501 n° 2025J00070
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00070
2025J00070 - 2527600009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J70 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Mo
-
tcom 3801 n° 2025J00070
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Jean-Pierre CREST, Président, *
-
tcom 5601 n° 2025J00070
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J70 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [F] [N] / cabinet [S] - DÉFENDEUR [Adresse 2] RCS 881755680 non comparante Composition du tribunal lors des débats :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles