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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2025J00078

    T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908c82195da062e0209b94
  • tcom 9741 n° 2025J00078

    T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2025J00078

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811c2b195da062e0d0bf59
  • tcom 7606 n° 2025J00078

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2025J00078

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César MICHEL et [V] [Y] - [Adresse 2] Maître [C] [Z] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1187bbcdc6046d47ab92bb
  • tcom 2801 n° 2025J00078

    T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025J00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL EURODOR , [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 902 468 743, DEMANDEUR - représentée par ISALEX Avocats -, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1751ecdc6046d47ab66cc
  • tcom 0601 n° 2025J00078

    T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00078

    2025J00078 - 2520600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J78 Demandeur(s): LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DURANCEAU Delphine, avocat aux barreaux d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8d1acdc6046d4743e25f
  • tcom 8305 n° 2025J00078

    T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025J00078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LABEL ING [Adresse 1], RCS 881324396 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POTIER Jean-Baptiste -LAMPIDES & POTIER AARPI - [Adresse 2] Maître TULOUP Ségolène - ITEM AVOCATS - [Adresse 3] * SELARL MJSA prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e413f9cdc6046d47bd235c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1