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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3801 n° 2025J00113

    T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2025J00113

    2025J00113 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 03/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d96ab195da062e0849545
  • tcom 8002 n° 2025J00113

    T. com. 8002, 24 nov. 2025, n° 2025J00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 14/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du trois

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1aca7cdc6046d47859a1b
  • tcom 5601 n° 2025J00113

    T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J113 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Q] [S] / cabinet [H] DÉFENDEUR [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 911631588 non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47641cdc6046d47945a80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1