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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025J00116

    T. com. 7401, 15 mai 2026, n° 2025J00116

    2025J00116 - 2613500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à TG AVOCATS - Me THOMASSIN Manon Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be523cdc6046d47269356
  • tcom 3802 n° 2025J00116

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00116

    [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3d47cdc6046d47147318
  • tcom 8002 n° 2025J00116

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 1 ère Chambre, Madame Françoise GAUDEFROY, Madame Aline DOYEN, juges, assistés de Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1acfecdc6046d47859f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1