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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2025J00118

    T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 0/00/2020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8126dc195da062e0d0ea0e
  • tcom 3802 n° 2025J00118

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00118

    [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3d61cdc6046d471474d7
  • tcom 0601 n° 2025J00118

    T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025J00118

    2025J00118 - 2526200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J118 * Demandeur(s) : La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Michel DRAILLARD * Défendeur(s) : Monsieur [F] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8f7bcdc6046d47440cee
  • tcom 3003 n° 2025J00118

    T. com. 3003, 1 juill. 2025, n° 2025J00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu ce jour 01/07/2025 par mise à disposition au greffe. DÉFENDEUR - non comparant [Localité 1] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c506cdc6046d4771292c
  • tcom 5601 n° 2025J00118

    T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2025J00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J118 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777903816 représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47694cdc6046d47945faf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1