Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00120 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025J00120

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2025J00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [R] - Case Palais Nº104 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [J] [F] [Y] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e414bdcdc6046d47bd2f51
  • tcom 3801 n° 2025J00120

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal à été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb110cdc6046d4707d8bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1