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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2025J00135

    T. com. 7402, 23 avr. 2026, n° 2025J00135

    2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb59bacdc6046d475f26b2
  • tcom 7606 n° 2025J00135

    T. com. 7606, 13 févr. 2026, n° 2025J00135

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Société agricole [T] [R] [P] SS Sté de droit Italien [Adresse 1] (PISTOIA) Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] - [Adresse 2]. Maître [F] [Adresse 3] PARTIE(S) EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9f63cdc6046d47e9e131
  • tcom 2801 n° 2025J00135

    T. com. 2801, 2 déc. 2025, n° 2025J00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DUFOIX ENTREPRISE , [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 518 462 643, DEMANDEUR - représentée par Maître Frédéric ORION - Avocat, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17871cdc6046d47abd565
  • tcom 6901 n° 2025J00135

    T. com. 6901, 4 nov. 2025, n° 2025J00135

    04/11/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/11/2025JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca61decdc6046d4780ecee
  • tcom 7401 n° 2025J00135

    T. com. 7401, 14 oct. 2025, n° 2025J00135

    2025J00135 - 2528700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 14/10/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 9 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1d51cdc6046d47bcafbe
  • tcom 5601 n° 2025J00135

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2025J00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J135 DEMANDEUR SCI BL IMMO [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lionel HEBERT DÉFENDEURS Monsieur [D] [C] [U] [Adresse 2] Monsieur [F] [W] [Adresse 3] MJ Ouest ès qualités de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47789cdc6046d47947661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1