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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2025J00143

    T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J143 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Virginie LENSEL-DEFRENNES (avocat plaidant) Maître Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS (avocat postulant) Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a863195da062e0590dfd
  • tcom 2801 n° 2025J00143

    T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2025J00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONRISA SARL [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 539 402 990 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a158cdc6046d476dd520
  • tcom 7402 n° 2025J00143

    T. com. 7402, 7 janv. 2026, n° 2025J00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf5e9cdc6046d47d128f3
  • tcom 3802 n° 2025J00143

    T. com. 3802, 18 sept. 2025, n° 2025J00143

    TRIBU NAL DE COMMERCE 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5e16ecdc6046d471b1c59
  • tcom 5601 n° 2025J00143

    T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J143 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [O] [X] / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR SEGE [Adresse 2] RCS 914727649 non comparante Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47863cdc6046d47948ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1