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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2025J00156

    T. com. 2002, 13 févr. 2026, n° 2025J00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J156 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître SIROUNIAN Nicolas Défendeur (s) : HORIZON AJ prise en la personne de Me [H] [X], prise en sa qualité d'ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54f78cdc6046d473aa218
  • tcom 3802 n° 2025J00156

    T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00156

    TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3f16cdc6046d4714950a
  • tcom 5601 n° 2025J00156

    T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J156 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ALP CONSTRUCTION [Localité 1] RCS 890597115 non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4799acdc6046d47949ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1