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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2025J00162

    T. com. 7606, 12 juin 2026, n° 2025J00162

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS [X] [H] La Petite Cour [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Mme [W] [V], munie d'un pouvoir PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS HOTEL DU LIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1acd195da062e079368e
  • tcom 9741 n° 2025J00162

    T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025J00162

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/02/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c1f2cdc6046d477dff2f
  • tcom 5601 n° 2025J00162

    T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J162 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR SANAK [Adresse 2] RCS 792643579 non comparante Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47abbcdc6046d4794b829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1