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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00180

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025J00180

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa3d5cdc6046d4781e7c2
  • tcom 7401 n° 2025J00180

    T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2025J00180

    2025J00180 - 2611900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 41,78 € HT, 8,36 € TVA, 50,14 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me BERNARD Pauline Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELARL Nicolas CHAMBET Attendu que le dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33470cdc6046d471323ba
  • tcom 3802 n° 2025J00180

    T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2025J00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 05/03/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3fc9cdc6046d4714a17d
  • tcom 5601 n° 2025J00180

    T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025J00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J180 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR R G AQUITAINE, [Adresse 2] RCS 940876212 non comparante Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47be4cdc6046d4794da27
  • tcom 4202 n° 2025J00180

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J180 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [B] -Case n° 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1