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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00185

    T. com. 3801, 4 juill. 2025, n° 2025J00185

    2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb331cdc6046d4708046a
  • tcom 5601 n° 2025J00185

    T. com. 5601, 2 juill. 2025, n° 2025J00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e) par Maître BELLEGER, avocat près le barreau de Paris Maître PASQUET Luc / CONSILIUM DÉFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47c72cdc6046d4794e503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1