Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00207
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2025J00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELA
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tcom 7401 n° 2025J00207
T. com. 7401, 20 oct. 2025, n° 2025J00207
2025J00207 - 2529300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendanc
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tcom 5601 n° 2025J00207
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J207 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [G], [S] / cabinet, [L] DÉFENDEUR, [U], [C] , [Adresse 2] RCS 527631113 non comparante Composition du
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