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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00229

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBARD, Président, - M. Michel LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81348b195da062e0d12150
  • tcom 3802 n° 2025J00229

    T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00229

    NAL DE COMMERCEVIENNE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811fc9195da062e0d0cde8
  • tcom 5601 n° 2025J00229

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J229 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR MA RENOV 03 [Adresse 2] RCS 921546594 non comparante Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47ec6cdc6046d47951e2e
  • tcom 4202 n° 2025J00229

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J229 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [F] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bfb4cdc6046d47366623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1