Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00236 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025J00236

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2025J00236

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 10/06/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2c92195da062e07986eb
  • tcom 4202 n° 2025J00236

    T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2025J00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J236 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [X] - S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d723dcdc6046d474909c5
  • tcom 5601 n° 2025J00236

    T. com. 5601, 8 sept. 2025, n° 2025J00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J236 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] RCS 777 903 816 représenté(e) par Maître Maud CHANET / LEXOUEST DÉFENDEURS Monsieur [I] [L] [Adresse 2] Madame [B] [L] [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47fcecdc6046d479538de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1