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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00245

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025J00245

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c6bccdc6046d477e6b77
  • tcom 3801 n° 2025J00245

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00245

    2025J00245 - 2525500013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb612cdc6046d47083dc9
  • tcom 4202 n° 2025J00245

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J245 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [U] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c0dacdc6046d473678ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1