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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025J00255

    T. com. 7401, 10 juill. 2026, n° 2025J00255

    2025J00255 - 2619100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 62,53 € HT, 12,51 € TVA, 75,04 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/07/2026 à Me [Localité 1] Isabelle Copie exécutoire délivrée le 10/07/2026 à VALLERAND BERTHET AVOCATS Attendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807968195da062e0c60619
  • tcom 3801 n° 2025J00255

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18/06/2025, par : Rôle n° 2025J255 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5767bcdc6046d4710b246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1