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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2025J00276

    T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J276 DEMANDEUR [R] [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [C] Annaïg / cabinet WAGNER-[C] DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 802682021 représentée par Maître [K] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48333cdc6046d47957e92
  • tcom 3801 n° 2025J00276

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 22/07/2025, par : Rôle n° 2025J276 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5773bcdc6046d4710bf30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1