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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00284

    T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2025J00284

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c8a8cdc6046d477e95bf
  • tcom 7401 n° 2025J00284

    T. com. 7401, 16 janv. 2026, n° 2025J00284

    2025J00284 - 2601600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR – non comparante Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 13/01/2026 après un renvoi, Attendu que la partie demanderesse, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd231ccdc6046d47bd4a7a
  • tcom 3801 n° 2025J00284

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c577bccdc6046d4710ccf4
  • tcom 5601 n° 2025J00284

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J284 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [X], [J] / cabinet, [S] DÉFENDEUR AZ CONSTRUCTION , [Adresse 2] RCS 950752352 non comparante Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84beacdc6046d4755f46f
  • tcom 4202 n° 2025J00284

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J284 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - SELARL LEXI CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c219cdc6046d47368d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1