Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00288
T. com. 5601, 6 juill. 2026, n° 2025J00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00288 DEMANDEUR HD CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 819 012 915 représenté(e) par Maître [S] [E] DÉFENDEUR HUITRES [H] [Adresse 2] RCS 387 834 211 représenté(e) par Maître Nicolas LE LEON Comp
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tcom 4202 n° 2025J00288
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J288 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Z] -Case n°
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