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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025J00292

    T. com. 0601, 20 mars 2026, n° 2025J00292

    2025J00292 - 2607900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J292 Demandeur(s): La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [Z] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca7f2cdc6046d471e9b6c
  • tcom 9741 n° 2025J00292

    T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025J00292

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c922cdc6046d477e9f6e
  • tcom 5601 n° 2025J00292

    T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2025J00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J292 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représentée par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 2] RCS 818777450 non comparant Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b483d7cdc6046d47958a81
  • tcom 4202 n° 2025J00292

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J292 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2e4cdc6046d47369a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1