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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025J00295

    T. com. 7401, 20 mars 2026, n° 2025J00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/03/2026 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. * La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd2404cdc6046d47bd65a7
  • tcom 4202 n° 2025J00295

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2025J00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J295 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5465fcdc6046d47a386ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1