Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00299 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00299

    T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00299

    2025J00299 - 2605100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb69fcdc6046d47084957
  • tcom 5601 n° 2025J00299

    T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2025J00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J299 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître [J] Annaïg / cabinet WAGNER-[J] DÉFENDEUR PP CREATIONS PLUS [Adresse 2] [Localité 2] 851267807 non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4842bcdc6046d479590dd
  • tcom 4202 n° 2025J00299

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J299 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c31acdc6046d47369d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1