Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00317
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00317
2025J00317 - 2621900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence
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tcom 5601 n° 2025J00317
T. com. 5601, 30 mars 2026, n° 2025J00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J317 DEMANDEUR [R] SARLINO [Adresse 1] RCS 335 480 414 représenté(e) par Maître [Z] [I] et Maître [L] [K] DÉFENDEUR [S] [D] [Adresse 2] RCS 881293583 représenté(e) par son gérant, Monsieur [
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tcom 4202 n° 2025J00317
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J317 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] -Case n°
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