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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025J00349

    T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2025J00349

    2025J00349 - 2618100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80743c195da062e0c55be5
  • tcom 4202 n° 2025J00349

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J349 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c6afcdc6046d4736d842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1