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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025J00351

    T. com. 3003, 16 juin 2026, n° 2025J00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 16/06/2026 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J351 Procédure ENTRE - SARL NIMACLIM [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fffd195da062e0d05072
  • tcom 4202 n° 2025J00351

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J351 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [K] -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c6c1cdc6046d4736d93f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1