Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025J00441
T. com. 3003, 6 août 2026, n° 2025J00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/08/2026 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J441 Date d'audience : 04 juin 2026 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/08/2026 par mise à disposition au greff
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tcom 8305 n° 2025J00441
T. com. 8305, 5 janv. 2026, n° 2025J00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [O] - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [C] [Adresse 2], RCS 948542907 DÉFENDEUR - non comparant COM
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