Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 1304 n° 2025J00535
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025J00535
2025J00535 - 2524700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J535 Demandeur (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE - [Adresse 1] Représentant (s) : Maître CECCALDI Pierre substitué par Maître ZAMAN
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tcom 4202 n° 2025J00535
T. com. 4202, 13 mai 2025, n° 2025J00535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J535 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20
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