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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J00557

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2025J00557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J557 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [K] Case n° 20 SELARL LEXI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54685cdc6046d47a38940
  • tcom 1304 n° 2025J00557

    T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2025J00557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J557 Demandeur (s) : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître MARIE Audrey substituée par Me HAROUTUNIAN Silva COMPARANTE Défendeur (s) : F2L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfa436cdc6046d4786004d

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