Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00726 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2025J00726

    T. com. 5103, 7 avr. 2026, n° 2025J00726

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL [J] [X] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carthage Food [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Madame [O] [U] née [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34523cdc6046d47aae647
  • tcom 6901 n° 2025J00726

    T. com. 6901, 12 nov. 2025, n° 2025J00726

    12/11/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON12/11/2025JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ec75cdc6046d4707886b
  • tcom 4202 n° 2025J00726

    T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00726

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J726 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69875cdc6046d472cd969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1