Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J00874

    T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2025J00874

    2025J00874 - 2617700005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,24 € HT, 11,05 € TVA, 66,29 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80eeda195da062e0cff998
  • tcom 4202 n° 2025J00874

    T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2025J00874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J874 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [C] Case n° 20 SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a008cdc6046d472d9687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles