Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00019
T. com. 1708, 3 juill. 2025, n° 2025L00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SARL GL [B] Références : 2025L00019 / 2024J00099 Composition du Tribunal le 5 juin 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Jean-Françoi
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tcom 2702 n° 2025L00019
T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025L00019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00019 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu
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tcom 3501 n° 2025L00019
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00019 / 2025J00010 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 2025 ouvrant une
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tcom 8903 n° 2025L00019
T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2025L00019
Références : 2025L00019 / 2023J00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS [Adresse 1] Laquelle
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tcom 6002 n° 2025L00019
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025L00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre,
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tcom 7801 n° 2025L00019
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00019
N° de Rôle : 2025L00019 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Février 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en cham
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tcom 9201 n° 2025L00019
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025L00019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00772 SASU [Localité 1] N° RG: 2025L00019 DEBITEUR SASU [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 899595185 2021 B 5531 Enseigne : [Adresse 2] [Localité 3] Représen
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tcom 9301 n° 2025L00019
T. com. 9301, 20 janv. 2025, n° 2025L00019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00019 Le 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT
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