Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L00021
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00321 SARL SOCIETE ENTREPRISE GENERALE MARIO N° RG : 2025L00021 DEMANDEUR SELARL HERBAUT-[V] mission conduite par Me [M
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tcom 7802 n° 2025L00021
T. com. 7802, 4 juill. 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 891000788 - 2020 B 5592 Enseigne : ENELS Transports Représentants légaux : [M] [N] Président
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tcom 6002 n° 2025L00021
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL TECHNO-PLAC-BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 2702 n° 2025L00021
T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00021 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu
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tcom 3501 n° 2025L00021
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00021 / 2025J00006 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 08/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL COR-HABITAT [Adresse 1] Activi
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tcom 8903 n° 2025L00021
T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 25 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [Y] [F] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au
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tcom 7801 n° 2025L00021
T. com. 7801, 13 janv. 2025, n° 2025L00021
N° de Rôle : 2025L00021 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [Y] HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Pierre-J
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