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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00027

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LOKAFRET.TPS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74c6acdc6046d47cdb523
  • tcom 6002 n° 2025L00027

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74c59cdc6046d47cdb3f8
  • tcom 2702 n° 2025L00027

    T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025L00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00027 / 2025J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68e32cdc6046d4754e744
  • tcom 4201 n° 2025L00027

    T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025L00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00027 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières. Gestion immobilière. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0084ecdc6046d47254d9a
  • tcom 8903 n° 2025L00027

    T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025L00027

    Références : 2025L00027 / 2016J00025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 01 mars 2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [A] [U] [M] [S] [Adresse 1] Lequ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e787d9cdc6046d470554f2
  • tcom 0202 n° 2025L00027

    T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025L00027

    N° de Minute 2025L00053 N° de Rôle : 2025L00027 ( Affaire jointe N° de RG 2023L00010 ) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE Le 31 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08830cdc6046d47d527a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1