Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00036
T. com. 3501, 2 juin 2025, n° 2025L00036
VG 2025L00036/2024J00269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUIN 2025 Entre : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie JEANSON avocate à LILLE Demandeur à l'opposition à l'ordonnance de Monsieur le Juge-Commis
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tcom 0605 n° 2025L00036
T. com. 0605, 9 avr. 2025, n° 2025L00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00658 N° RG: 2025L00036 2024J00608 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A] / de SAS Dépil Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A]
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tcom 9301 n° 2025L00036
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00036
N° de Minute : 2025L01138 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00036 N° de PC : 2022J01156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 6002 n° 2025L00036
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI NHM Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves
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tcom 8903 n° 2025L00036
T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025L00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 01 octobre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ETABLISSEMENTS [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R
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tcom 4201 n° 2025L00036
T. com. 4201, 31 janv. 2025, n° 2025L00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 31 janvier 2025 Références : Rôle n° 2025L00036 / Procédure n° 2024J00088 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de SAS SOCIETE ERCA, [Adresse 1] Activité : Ecole de conduite automobile VL et PL et de tous véhicules utilitaires et autres, super l
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