Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00081

    T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET: Madame [U] [X] [Adresse 1], Représenté à l'audience, Avocat plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1b42cdc6046d47ea2bc4
  • tcom 9301 n° 2025L00081

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00081

    N° de Minute : 2025L01182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00081 N° de PC : 2022J01062 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35690cdc6046d47166ea0
  • tcom 8903 n° 2025L00081

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00081

    Références : 2025L00081 / 2024J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78938cdc6046d47057359
  • tcom 9201 n° 2025L00081

    T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00081

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00267 M. [M] [T] [F] [C] N° RG: 2025L00081 Par jugement en date du 30 MARS 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [M] [T] [F] [C], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9127cdc6046d474ebc78
  • tcom 6002 n° 2025L00081

    T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GROUPE AYDIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHED

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74de4cdc6046d47cdcf65
  • tcom 7801 n° 2025L00081

    T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00081

    N° de Rôle : 2025L00081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Olivier PLATZ * Juges : M. Claude CHARMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd289ecdc6046d471b08b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles