Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00082
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M., [O], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'
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tcom 9301 n° 2025L00082
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00082
N° de Minute : 2025L01183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00082 N° de PC : 2023J00265 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 9201 n° 2025L00082
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J01034 SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION N° RG: 2025L00082 Par jugement en date du 26 NOVEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, Vu l'article L. 64
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tcom 7801 n° 2025L00082
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00082
N° de Rôle : 2025L00082 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Olivier PLATZ * Juges : M. Claude CHARMOT M. Fra
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